Assemblée nationale : votes solennels de la « loi Intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes (13 octobre)

Le fait

Mardi 13 octobre 2026 à 16h30, après les questions au gouvernement, l'Assemblée nationale achève la seconde délibération sur l'article 46 de la proposition de loi « loi Intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes, puis procède aux votes solennels des propositions de loi.

L'enjeu

Adoption attendue d'une loi phare de la rentrée sur les violences sexuelles, portée par des cross-partisan : premier test législatif majeur avant l'examen budgétaire.

Angles de traitement proposés

Pistes éditoriales prêtes à briefer une rédaction.

Angle défensif

Ne pas annoncer l'adoption avant le vote : le résultat n'est pas acquis. Vérifier sur le site de l'Assemblée l'intitulé exact et le nombre de propositions de loi concernées, et le contenu de l'article 46 avant d'en parler.

Angle offensif

Obtenir le résultat du vote solennel (scrutin détaillé par groupe) et les réactions des associations de victimes, des rapporteurs et du gouvernement. Préciser le contenu de l'article 46 soumis à seconde délibération et le calendrier de la suite au Sénat.

Angle sectoriel

Société / Justice : texte de la rentrée sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, voté le jour même où démarre l'examen du PLF 2027 en séance ; prolongement à suivre lors de la navette parlementaire.

Traitement presse

Boursorama
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La Gazette France
La Provence
Imaz Press
Zinfos974
CNews

Premier traitement presse : 13/10/2026

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