Mentions légales & CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription et l'utilisation de l'abonnement au service MANCHETTE, service de veille éditoriale proposant chaque soir à 18h30 un brief annonçant les grands sujets du lendemain.

MANCHETTE propose actuellement une offre unique : l'abonnement Base, au tarif de 9,90 euros TTC par mois, sans engagement.

L'offre est proposée avec une période d'essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire, selon les conditions définies à l'article 3.

L'accès complet aux contenus de MANCHETTE est conditionné à la souscription d'un abonnement. La souscription implique que l'utilisateur ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées. Les CGV sont accessibles à tout moment depuis le site.

Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire requise, donnant accès au Brief complet.

À l'issue de la période d'essai, l'accès complet nécessite la souscription d'un abonnement payant ; à défaut, l'utilisateur repasse en accès limité (voir Article 8).

Cette période d'essai est limitée à une seule utilisation par utilisateur.

La souscription et le paiement de l'abonnement sont effectués directement sur manchette.info, via la plateforme de paiement Stripe. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

MANCHETTE ne collecte ni ne conserve directement les coordonnées bancaires, celles-ci étant traitées exclusivement par Stripe.

L'abonnement est mensuel et à renouvellement automatique (reconduction tacite). À chaque échéance, le montant de l'abonnement en cours est prélevé automatiquement via Stripe, sauf résiliation préalable de l'utilisateur. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription ou, en cas de modification tarifaire ultérieure, celui communiqué à l'utilisateur conformément à l'article 12.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis sa page compte (« Gérer mon abonnement »), via le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'utilisateur conserve l'accès complet jusqu'à cette date.

MANCHETTE propose un service d'information dont les contenus sont renouvelés quotidiennement (articles, analyses, synthèses, sélections, décryptages, classements). Ces contenus sont susceptibles d'être actualisés, corrigés, complétés, modifiés ou retirés, ce renouvellement quotidien constituant une caractéristique essentielle du service.

L'éditeur s'efforce d'assurer la fiabilité et l'actualisation des informations proposées. Toutefois, compte tenu de la nature de l'information et de la rapidité avec laquelle certains événements évoluent, MANCHETTE ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'imprécisions.

Les contenus proposés ont une vocation exclusivement informative et ne constituent pas des conseils personnalisés, notamment dans les domaines médical, juridique, financier ou patrimonial.

Un visiteur non connecté, ou dont l'essai gratuit ou l'abonnement a pris fin, conserve un accès limité au site (en-tête du Brief et première fiche du jour). L'accès complet au Brief nécessite un compte actif en période d'essai ou un abonnement en cours.

Afin de faire évoluer MANCHETTE, l'éditeur peut modifier certains contenus, formats ou fonctionnalités du site (présentation, fonctionnalités techniques, modalités d'accès). L'éditeur s'efforce de maintenir une cohérence entre le service annoncé lors de la souscription et le service effectivement fourni. Toute modification substantielle affectant les droits de l'utilisateur lui sera communiquée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

L'abonnement MANCHETTE est destiné à un usage personnel. L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers. Toute utilisation frauduleuse ou manifestement abusive pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte, dans le respect de la réglementation applicable.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de MANCHETTE. L'accès au site peut toutefois être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique, défaillance d'un prestataire ou tout événement indépendant de la volonté de l'éditeur, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

L'éditeur peut modifier les présentes CGV, notamment pour tenir compte de l'évolution de MANCHETTE, de ses services ou de la réglementation. En cas de modification substantielle affectant les conditions essentielles de l'abonnement (notamment le tarif), l'utilisateur sera informé dans un délai raisonnable et disposera, lorsque la réglementation l'exige, de la possibilité de résilier son abonnement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. L'essai gratuit de 7 jours sans engagement permet néanmoins à l'utilisateur de tester le service avant toute souscription payante.

L'utilisateur consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux services numériques, notamment des garanties de conformité prévues par le Code de la consommation. Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

Toute question ou réclamation concernant MANCHETTE peut être adressée à contact@manchette.info ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée dans les mentions légales.

Conformément au Code de la consommation, en l'absence de réponse satisfaisante à une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : à définir conjointement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, l'utilisateur et l'éditeur s'efforceront de rechercher une solution amiable ; à défaut d'accord, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s'appliqueront.